Protection des données personnelles
Protection des données personnelles
Le CHU de Nantes s'engage à respecter la réglementation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Traitements et finalité
La création d’un compte sur le portail vous permet d’émettre des demandes de prise en charge médicale par le CHU de Nantes, pour vous-même ou pour le compte d’un tiers. Les données collectées dans ce cadre sont utilisées pour les fins suivantes :
- Analyse des statistiques de consultation et de navigation dans le portail
- Contact du demandeur en cas de nécessité
Lors de la création et de la modification d’une demande, les données personnelles et médicales collectées sont utilisées pour les fins suivantes :
- Analyse de statistiques sur la typologie de patients utilisant le portail (pays de résidence, tranche d’âge, service consulté)
- Identification formelle du patient dans le cadre de l’identito-vigilance
- Transmission de données médicales précises pour l’analyse de la demande par le service concerné
Les données obligatoires sont indiquées par un astérisque dans les différents formulaires. L’email du demandeur est en l’occurrence obligatoire afin de garantir l’identité de la personne en contact.
Base légale
La base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement).
Destinataires
Les destinataires des données à caractère personnels sont :
- le service des admissions du CHU de Nantes,
- l’unité de soin concernée par la demande,
- la trésorerie générale,
Aucune information personnelle vous concernant n'est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant 18 mois après la dernière modification réalisée sur la demande.
Exercice de vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Consultez le site https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : vosdonneespersonnelles@chu-nantes.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.